Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-598
du 22-07-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance (suites du COPIL SYLVATUB de mai 2016)
(Télécharger le PDF (1506ko))
RESUME : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub suite aux décisions prises lors du comité de pilotage du 3 mai 2016.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-598 Publiée le 22-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.