Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-699
du 19-09-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance
RESUME : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire dans la faune sauvage.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699 Publiée le 19-09-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2018.