Bulletin officiel

OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance

(Télécharger le PDF (1677ko))

RESUME : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub suite aux décisions prises lors des comités de pilotage du 15 décembre 2016 et du 4 mai 2017.

DGAL/SDSPA BSA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-563 Publiée le 29-06-2017
date limite de réponse : 01-07-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-598	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-699 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :