Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-563
du 29-06-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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RESUME : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub suite aux décisions prises lors des comités de pilotage du 15 décembre 2016 et du 4 mai 2017.
DGAL/SDSPA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-563 Publiée le 29-06-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2017.