Accord interprofessionnel du 19-07-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant prorogeant pour 2016 l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 juillet 2016

DATE DE PUBLICATION : 28-07-2016

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