Sommaire n° 46 du 03-11-2016 au 10-11-2016
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/MD/2016-850
du 03-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 209ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Orléans, Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017 Mots-clés : Candidatures 209ème session régionale – Orléans – Bourges - IHEDN
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Note de service CAB/MD/2016-850
du 03-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-851
du 02-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
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Instruction technique DGPE/SDGP/2016-864
du 08-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
fin de gestion des crédits des programmes 149 et 154 (hors Pêche) dans OSIRIS / ISIS pour 2016
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-854
du 02-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides animales pour la campagne 2016
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Instruction technique DGPE/SDPE/2016-861
du 26-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
la présente instruction a pour objet principal l'information des bailleurs privés et des preneurs à bail sur le bail rural à clauses environnementales (rappel sur les avancées de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt et sur son décret d'application).
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Avis
du 25-10-2016
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Tome des Bauges", accompagné du cahier des charges de l'appellation
Texte de référence : Règlement d'exécution ( UE) 2016/1947
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Avis
du 20-10-2016
Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Poularde du Périgord »
Texte de référence : Règlement (UE) 2016/1922
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Rectificatif
du 10-11-2016
Rectification de l'Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-851 du 02-11-2016 relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-851
du 02-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2016-871
du 09-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à projet "étudiants : prévenir les addictions de pairs à pairs."
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Note de service DGER/SDRICI/2016-856
du 07-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-871
du 09-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860
du 07-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Revue documentaire de l'organisme DGAL - Abrogation ou caducité de notes de service et instructions
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-876
du 09-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Communication de la programmation prévisionnelle PSPC 2017
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Note de service DGAL/SDQSPV/2016-853
du 03-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-872
du 09-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance événementielle de la Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) en France.
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Règlement technique
du 07-11-2016
Règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860
du 07-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-857
du 07-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT de MAINE et LOIRE, DDPP adjoint des COTES D'ARMOR
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Note de mobilité SG/DMC/2016-857
du 07-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-859
du 07-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le premier grade).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-862
du 08-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-863
du 08-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report des congés de l'année 2016 sur 2017
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-865
du 08-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2017).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-866
du 08-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours EXTERNE et INTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2017).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-867
du 08-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2017).
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-870
du 09-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de préfigurateur du secrétariat général commun des trois DDI de la Sarthe
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-873
du 10-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-874
du 10-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.
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Arrêté
du 06-10-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 07-11-2016
Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L 813-8 du Code rural et de la pêche maritime
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-859
du 07-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 08-11-2016
Délégation de signature n° 2016/ 206 /PDG - Direction régionale OCCITANIE - date d'effet du 20/10/2016
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Délégation de signature
du 08-11-2016
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-10-2016
Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-54 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-28 du 3 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement.
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Décision
du 25-10-2016
Décision FranceAgriMer INTV-GECRI 2016-55 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-41 du 11 aout 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.
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Décision
du 09-11-2016
Décision FranceAgriMer INTV-POP-2016-57 modifiant la décision INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013.
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Décision
du 25-10-2016