Décision du 09-11-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer INTV-POP-2016-57 modifiant la décision INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-11-2016

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