Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 25-10-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Tome des Bauges", accompagné du cahier des charges de l'appellation
(Télécharger le PDF (208ko))REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution ( UE) 2016/1947
DATE DE PUBLICATION : 10-11-2016
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