OBJET : fin de gestion des crédits des programmes 149 et 154 (hors Pêche) dans OSIRIS / ISIS pour 2016

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RESUME : la date limite de saisie des engagements comptables et juridiques dans OSIRIS / ISIS est fixée au 23 décembre 2016 et au 31 décembre 2016 pour les mesures surfaciques.

DGPE/SDGP Bureau Budget et établissements publics	Instruction technique DGPE/SDGP/2016-864 Publiée le 10-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d'administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  -Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs. les chefs de Services de l'Agriculture des TOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :