OBJET : Aides animales pour la campagne 2016

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2016 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1627183J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-854 Publiée le 08-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2017-55 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :