Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-55

du 13-01-2017

Statut : Abrogee

OBJET : Aides animales pour la campagne 2016

(Télécharger le PDF (680ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2016 en France métropolitaine. Elle abroge l'instruction DGPE/SDPAC/2016-854 du 2 novembre 2016. La présente instruction technique reprend sans les modifier les dispositions des fiches 1 à 3 et 7 à 9 sont inchangées et introduit les fiches 4 et 5 relatives aux aides aux bovins allaitants et laitiers.

DGPE/SDPAC

Bureaux des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1637679J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-55

Publiée le 17-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDPAC/2016-854

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2017-483

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2017.