OBJET : Aides animales pour la campagne 2016

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2016 en France métropolitaine. Elle abroge l'instruction DGPE/SDPAC/2016-854 du 2 novembre 2016. La présente instruction technique reprend sans les modifier les dispositions des fiches 1 à 3 et 7 à 9 sont inchangées et introduit les fiches 4 et 5 relatives aux aides aux bovins allaitants et laitiers.

DGPE/SDPAC Bureaux des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1637679J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-55 Publiée le 17-01-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2016-854 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2017-483 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :