Bulletin officiel

OBJET : Aides animales pour la campagne 2016.

(Télécharger le PDF (1138ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2016 en France métropolitaine. Elle abroge l'instruction DGPE/SDPAC/2017-55 du 13 janvier 2017. La présente instruction reprend sans les modifier les dispositions des fiches 1 à 5 et 7 à 9 et introduit la fiche 6 relative aux aides aux veaux sous la mère.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1715463J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-483 Publiée le 01-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2017-55 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :