Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-863

du 08-11-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Report des congés de l'année 2016 sur 2017

(Télécharger le PDF (78ko))

RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2016 sur l'année 2017

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-863

Publiée le 10-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2015-1102


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2017-807

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ADMINISTRATION CENTRALE  IGAPS  ORGANISATIONS SYNDICALES  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT  ETABLISSEMENTS PUBLICS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2016.