Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2015-1102
du 16-12-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Report des congés de l'année 2015 sur 2016
(Télécharger le PDF (78ko))
RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2015 sur l'année 2016
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1102 Publiée le 17-12-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF administration centrale organisations syndicales IGAPS Etablissements d'enseignement Etablissements publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2015.