OBJET : Report des congés de l'année 2015 sur 2016

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RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2015 sur l'année 2016

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1102 Publiée le 17-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2014-953 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2016-863 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  administration centrale  organisations syndicales  IGAPS  Etablissements d'enseignement  Etablissements publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :