OBJET : Report des congés de l’année 2014 sur 2015

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RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l’année 2014 sur l’année 2015.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques rtatutaires et règlementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-953 Publiée le 03-12-2014
Date de fin de validité : 01-04-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2015-1102 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Administration Centrale  Pour information : IGAPS, organisations syndicales, établissements d'enseignement, établissements publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :