Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-10-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-54 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-28 du 3 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement.
DATE DE PUBLICATION : 10-11-2016
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