Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2016-856
du 07-11-2016
Statut : Caduque
OBJET : Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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RESUME : Cette note de service décrit l'appel à propositions 2017 de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires ou à vocation éducative au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Pour la réalisation des projets, les établissements dont la proposition sera retenue bénéficieront d'une décharge équivalente à un tiers temps d’enseignement pour un enseignant titulaire. Les projets s'inscrivant dans une dynamique de coopération internationale ou à vocation éducative sont également éligibles.
DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)
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Note de service DGER/SDRICI/2016-856 Publiée le 08-11-2016 |
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Date de fin de validité : 01-01-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) CEZ de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2016.