Sommaire n° 48 du 17-11-2016 au 24-11-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 24-11-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le centre régional interprofessionnel de l’économie laitière de l'ouest (CILOUEST)
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Avis
du 24-11-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL)
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Cahier des charges
du 17-11-2016
Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute- Provence »
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Avis
du 24-11-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » publié au bulletin officiel de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 7 juillet 2016
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Avis
du 24-11-2016
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/MAPAT/2016-895
du 22-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures en vue de pourvoir six emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole
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Annexe d'arrêté
du 07-10-2016
Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 25 juin 2013 relatif à l’organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures et annexe III
Texte de référence : Arrêté consolidé du 25 juin 2013
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Arrêté
du 21-11-2016
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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Note de mobilité DGER/MAPAT/2016-895
du 22-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-889
du 18-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Augmentation du niveau de risque lié à la circulation d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage en Europe.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-890
du 21-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
FCO : surveillance entomologique de novembre 2016 à mai 2017
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-894
du 16-11-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Rôles et financement d'un animateur au sein de chaque OVVT afin de répondre aux missions de formation et d'encadrement technique des vétérinaires sanitaires.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-879
du 14-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modulation de la redevance sanitaire d'abattage. Modalités de catégorisation des chaînes et établissements d'abattage et des ateliers agréés de traitement du gibier sauvage. Modalités d'évaluation du protocole cadre
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Note de service DGAL/SDSSA/2016-882
du 18-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
OFFA 2016. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2016.
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Avis
du 24-11-2016
Avis relatif à la reconduction de l'appel a contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-889
du 18-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-891
du 21-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDCSPP - Appel à candidature pour le poste de directeur départemental de Loir-et-Cher.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-892
du 21-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DGPE - - Poste de sous-directeur « gouvernance et pilotage » au service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » et poste de chef de service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune »
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Note de mobilité SG/DMC/2016-891
du 21-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-893
du 21-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-896
du 24-11-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 4 postes à la DGPE
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Arrêté
du 15-11-2016
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de 2016
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Arrêté
du 22-11-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-893
du 21-11-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 23-11-2016
Décision INTV-GECRI-2016-61 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l’endettement à destination de l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place par le gouvernement en 2016.
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Décision
du 23-11-2016