Bulletin officiel

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le centre régional interprofessionnel de l’économie laitière de l'ouest (CILOUEST)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL)

Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute- Provence »

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » publié au bulletin officiel de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 7 juillet 2016

Appel à candidatures en vue de pourvoir six emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole

Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 25 juin 2013 relatif à l’organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures et annexe III

Texte de référence : Arrêté consolidé du 25 juin 2013

Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Augmentation du niveau de risque lié à la circulation d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage en Europe.

FCO : surveillance entomologique de novembre 2016 à mai 2017

Rôles et financement d'un animateur au sein de chaque OVVT afin de répondre aux missions de formation et d'encadrement technique des vétérinaires sanitaires.

Modulation de la redevance sanitaire d'abattage. Modalités de catégorisation des chaînes et établissements d'abattage et des ateliers agréés de traitement du gibier sauvage. Modalités d'évaluation du protocole cadre

OFFA 2016. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2016.

Avis relatif à la reconduction de l'appel a contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

DDCSPP - Appel à candidature pour le poste de directeur départemental de Loir-et-Cher.

DGPE - - Poste de sous-directeur « gouvernance et pilotage » au service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » et poste de chef de service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune »

Prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012.

Appel à candidature : 4 postes à la DGPE

Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de 2016

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Décision INTV-GECRI-2016-61 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l’endettement à destination de l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place par le gouvernement en 2016.