Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 07-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 25 juin 2013 relatif à l’organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures et annexe III


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté consolidé du 25 juin 2013


DATE DE PUBLICATION : 24-11-2016


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-11-2016.