Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 24-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL)
DATE DE PUBLICATION : 24-11-2016
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