Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2016-882
du 18-11-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : OFFA 2016. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2016.
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RESUME : Cette note fixe les priorités d'actions mises en œuvre par la DGAL dans le cadre du dispositif annuel de contrôles renforcés lors des fêtes de fin d'année concernant la sécurité sanitaire des aliments, notamment dans les domaines de la production et de la distribution des denrées traditionnellement proposées à cette période de l'année. Les données devront être saisies dans RESYTAL au plus tard le 30 janvier 2017. Les actions conduites dans le secteur de la remise directe font l’objet d’une instruction conjointe DGAL/DGCCRF ci-annexée.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Note de service DGAL/SDSSA/2016-882 Publiée le 21-11-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2016.