Bulletin officiel

mise en œuvre des opérations de développement, de recherche et d'innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2015-2016 de ventes en France de plants forestiers

Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2016

Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016

Cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016

Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace" homologué par décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par décret n°2014-1069 du 19 septembre 2014, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016

Extension de l'’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2015

Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016

Cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires"

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Forêt"

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Développement et transfert en agriculture"

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires"

Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole - année 2016/2017

Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017

Arrêté portant nomination du conseil d’administration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

Export des aliments pour animaux, sous-produits animaux et produits dérivés.

Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)

Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2016

Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service de l'alimentation à la direction générale de l’alimentation (DGAL).

Note de service relative à la mise en place de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2015 et 2016.

Note de service relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs de volailles

Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.

Décision n° INTV-GPASV-2016-26 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.

Décision n° INTV-GPASV-2016-27 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-58 du 30 octobre 2015 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

Décision modificative du 29 juin 2016 portant organisation générale des services de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)