Sommaire n° 27 du 23-06-2016 au 30-06-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-525
du 27-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en œuvre des opérations de développement, de recherche et d'innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
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Note de service DGPE/SDFCB/2016-526
du 27-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2015-2016 de ventes en France de plants forestiers
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-522
du 23-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2016
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-527
du 26-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2016
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Cahier des charges
du 20-06-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016
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Cahier des charges
du 20-06-2016
Cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016
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Cahier des charges
du 20-06-2016
Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace" homologué par décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par décret n°2014-1069 du 19 septembre 2014, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016
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Accord interprofessionnel
du 14-06-2016
Extension de l'’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2015
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2016
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Cahier des charges
du 20-06-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016
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Cahier des charges
du 20-06-2016
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016
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Cahier des charges
du 20-06-2016
Cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016
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Cahier des charges
du 20-06-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2016
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Décision
du 18-06-2016
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires"
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Décision
du 18-06-2016
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Forêt"
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Décision
du 18-06-2016
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Développement et transfert en agriculture"
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Décision
du 10-06-2016
Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires"
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-525
du 27-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2016-462
du 23-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole - année 2016/2017
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Note de service DGER/SDPFE/2016-530
du 28-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017
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Arrêté
du 15-06-2016
Arrêté portant nomination du conseil d’administration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
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Note de service DGER/SDPFE/2016-462
du 23-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SASPP/2016-520
du 21-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Export des aliments pour animaux, sous-produits animaux et produits dérivés.
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Règlement technique
du 14-06-2016
Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2016
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Note de service DGAL/SASPP/2016-520
du 21-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-531
du 28-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service de l'alimentation à la direction générale de l’alimentation (DGAL).
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Note de mobilité SG/DMC/2016-531
du 28-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Instruction technique SG/SRH/2016-534
du 29-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service relative à la mise en place de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-523
du 27-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2015 et 2016.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-528
du 28-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Note de service relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs de volailles
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-521
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-533
du 29-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.
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Instruction technique SG/SRH/2016-534
du 29-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-06-2016
Décision n° INTV-GPASV-2016-26 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.
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Décision
du 03-06-2016
Décision n° INTV-GPASV-2016-27 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-58 du 30 octobre 2015 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.
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Décision
du 29-06-2016
Décision modificative du 29 juin 2016 portant organisation générale des services de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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Décision
du 03-06-2016