Décision du 03-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2016-26 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-06-2016

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