Décision du 03-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2016-27 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-58 du 30 octobre 2015 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-06-2016

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