Cahier des charges du 20-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016

(Télécharger le PDF (618ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 juin 2016

DATE DE PUBLICATION : 30-06-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.