Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 14-06-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2015
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 juin 2016
DATE DE PUBLICATION : 30-06-2016
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