Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 14-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2015


(Télécharger le PDF (435ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 juin 2016


DATE DE PUBLICATION : 30-06-2016


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-06-2016.