Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 14-06-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2015
(Télécharger le PDF (435ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 juin 2016
DATE DE PUBLICATION : 30-06-2016
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |