OBJET : Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017

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RESUME : Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2016-530 Publiée le 29-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2018-231 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Copies : administration centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Copie : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :