Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2016-530
du 28-06-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017
RESUME : Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l'enseignement agricole à compter de la session 2017
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DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique
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Note de service DGER/SDPFE/2016-530 Publiée le 29-06-2016 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Hauts-commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics et privés Copies : administration centrale Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales de l'enseignement agricole Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole Copie : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.