OBJET : dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) et modalités de renseignement et de transmission du Livret Scolaire Unique (LSU) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session 2018.

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RESUME : modalités de délivrance du Diplôme National du Brevet pour les candidats de l’enseignement agricole inscrits dans la série « professionnelle », à compter de la session d’examen 2018.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l’enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2018-231 Publiée le 23-03-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-530 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2025-604 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt des DOM  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :