Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2018-231
du 22-03-2018
Statut : Abrogee
OBJET : dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) et modalités de renseignement et de transmission du Livret Scolaire Unique (LSU) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session 2018.
RESUME : modalités de délivrance du Diplôme National du Brevet pour les candidats de l’enseignement agricole inscrits dans la série « professionnelle », à compter de la session d’examen 2018.
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DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l’enseignement technique
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Note de service DGER/SDPFE/2018-231 Publiée le 23-03-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt Directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt des DOM Hauts-commissariats de la République des COM Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole Unions nationales fédératives d’établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2018.