Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-522

du 23-06-2016

Statut : EnVigueur

OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2016

(Télécharger le PDF (315ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux petits ruminants mise en place pour la campagne 2016 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1617835J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-522

Publiée le 28-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.