OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2016

(Télécharger le PDF (315ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux petits ruminants mise en place pour la campagne 2016 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1617835J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-522 Publiée le 28-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :