Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-462

du 23-06-2016

Statut : Abrogee

OBJET : Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole - année 2016/2017

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1616847N

Note de service

DGER/SDPFE/2016-462

Publiée le 24-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2015-687

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGER/SDPFE/2016-694

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements technique d'enseignement agricole publics et privés sous contrat  UNREP CNEAP UNMFREO

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.