Sommaire n° 51 du 08-12-2016 au 15-12-2016
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Avis
du 06-12-2016
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pommes et poires de Savoie" / "Pommes de Savoie" / "Poires de Savoie" et cahier des charges correspondant
Texte de référence : règlement d'exécution (UE) 2016/2213 du 6 décembre 2016
-
Avis
du 08-12-2016
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » et cahier des charges correspondant
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2016/2149.
-
Avis
du 06-12-2016
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/MAPAT/2016-938
du 07-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2017 des équipes de direction et des équipes pédagogiques suite à la rénovation des référentiels de formation du baccalauréat professionnel spécialités "Conduite et gestion de l'entreprise agricole (CGEA)" et "Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole (CGEVV)".
-
Note de service DGER/MAPAT/2016-938
du 07-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-952
du 05-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2017
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-953
du 05-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2017
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-954
du 05-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel – 2017.
-
Note de service DGAL/SDSPA/2016-955
du 14-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits sur le territoire national
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-935
du 06-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des carcasses de porcs d'engraissement et des carcasses de bovins de moins d'un an par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2017
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-936
du 06-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de porc par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de céphalosporinases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2017
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-944
du 08-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Abattoirs de bovins - réalisation de l'enquête relative à la prime à l'abattage (PAB) dans les départements d'Outre-Mer.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-949
du 12-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf surgelées par Escherichia coli productrices de Shiga toxines (STEC) au stade de la production - 2017
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-952
du 05-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-948
du 12-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDPP de la Somme et DDTM adjoint des Bouches-du-Rhône.
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-948
du 12-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-946
du 09-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositif de formation des assistants de prévention à la prévention des TMS en abattoir de boucherie. Sessions 2017
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-957
du 14-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-960
du 14-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2017
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-943
du 08-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de responsable immobilier et logistique à la DRAAF Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes - site de Bordeaux.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-961
du 15-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-962
du 15-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 2 postes à la DGAL, 4 postes au SRH/SDMEC et 2 postes au bureau du Cabinet
-
Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-963
du 15-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons – Campagne 2017 - année de référence 2016
-
Arrêté
du 12-12-2016
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteurs de l'enseignement agricole
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-946
du 09-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 09-12-2016
Décision INTV-GECRI-2016-63 portant modification de la décision INTV-GECRI-2016-28 du 3 juin 2016 modifiée relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement
-
Décision
du 09-12-2016
Décision INTV-GECRI-2016-64 portant modification de la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016
-
Décision
du 09-12-2016