Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2016-957
du 14-12-2016
Statut : Caduque
OBJET : DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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RESUME : Un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, au titre de l'année 2016.
SG/SRH/SDDPRS BCEP Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1636880C |
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-957 Publiée le 14-12-2016 |
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Date de fin de validité : 31-12-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF DDT(M) DD(CS)PP ADMINISTRATION CENTRALE Etablissements d'enseignement technique agricole Etablissements d'enseignement supérieur agricole MEEM FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF - IRSTEA Pour information : CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09700 - Concours
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2016.