Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-12-2016
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteurs de l'enseignement agricole
DATE DE PUBLICATION : 15-12-2016
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