Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016.

Application du décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun.

Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).

Appel à projets 2017 innovation et investissements en forêt

mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

Approbation des budgets 2017 des chambres d'agriculture

Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016

Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D

Texte de référence :

Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2016

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Miel d'Alsace"

Décision INTV-GECRI-2016-71 relative aux modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2015

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2016

Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA.

Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_1ère mise à jour

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_2ème mise à jour

Dispositions générales relatives à la campagne 2017 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)

Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2017

Note de service relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine (mise à jour pour la campagne de prophylaxie 2016-2017)

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les PORCINS et les BOVINS pour l’année 2017.

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Campylobacter au stade de la distribution - 2017

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de bœuf par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de céphalosporinases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2017

Plan de surveillance de la contamination du thon par l'histamine et 3 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2017

Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2017

Plan de surveillance de la contamination des coquillages par les phycotoxines au stade de la distribution - 2017

Plan de surveillance de la contamination des poissons par les parasites au stade de la distribution - 2017

Réunions d'échanges de pratiques en vue d'harmonisation des pratiques d'inspection dans les abattoirs de boucherie et de volailles et lagomorphes - thèmes retenus pour 2017.

Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits.

Règlement technique d'examen des variétés de plantes d’espèces de plantes fruitières.

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cephalonomia tarsalis

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Holepyris sylvanidis

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'Introduction dans l'environnement du macro-organisme Torymus sinensis

DDI et DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT adjoint du Lot.

Mise en place d'une prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2017.

Nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) pour la session 2017.

DÉPRÉCARISATION – session 2017 – Nombre de places offertes aux concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Nombre de places offertes aux concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) (session 2017).

Nombre de places offertes aux concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) pour la session 2017.

Campagne de mobilité générale ONF : hiver 2017

Appel à candidature pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils au titre de l'année 2017.

Recrutement par concours interne d'un ingénieur des mines

Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) au chef de service à la Préfecture de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin et 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGER.

Appel à candidature : 21 postes dans le 2ème cercle

Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2016

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2017

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2017

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2017.

Décision n° 2016-S-16 portant délégation de signature du Directeur de l’INAO à Monsieur Frédéric GROSSO, Responsable du pôle "Label Rouge".

Décision n° 2016-S-17 portant délégation de signature du Directeur de l'INAO à Madame Caroline BLOT, Responsable du pôle "Vins, boissons spiritueuses et cidres"

Décision modificative du 19 décembre 2016 portant organisation générale des services de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Décision INTV-GECRI-2016-71 précisant les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.

Décision INTV-GECRI-2016-70 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs suite à la mise en place de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et reconduit pour la PAC 2016

Modalité de mise en œuvre des certificats qualité de l'air "Crit'Air"