Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-12-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2016-71 relative aux modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.
DATE DE PUBLICATION : 22-12-2016
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