Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2016-992

du 20-12-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2017

(Télécharger le PDF (693ko))

RESUME : Le réseau de surveillance biologique du territoire (SBT) couvre, dans le cadre du plan Ecophyto II, l'épidémiosurveillance et le suivi des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur la biodiversité et sur l'apparition de résistances des bio-agresseurs. La présente instruction organise le pilotage technique et financier du réseau de SBT pour l'année 2017

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2016-992

Publiée le 21-12-2016

Date de fin de validité : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2016-1


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2018-21

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.