Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/2016-1
du 21-12-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre du plan Ecophyto II pour l'année 2016
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RESUME : Le réseau de surveillance biologique du territoire couvre, dans le cadre du plan Ecophyto II, l'épidémiosurveillance et le suivi des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur la biodiversité et sur l’apparition de résistances des bio-agresseurs . La présente note de service permet d'organiser le pilotage technique et financier du réseau au niveau régional. Elle demande également un retour sur les besoins en formation (interprétation des sorties modèles) pour le 1er mars 2016, un retour pour le 15 mai 2016 de l'inventaire des seuils de nuisibilité manquants ou devant être actualisés et des récapitulatifs des dépenses du réseau : couts totaux, couts éligibles, subventions attribuées (copie du tableau transmis pour le 30 juin de chaque année par les chambres d’agriculture à l'ONEMA demandé dans la note de service DGAL/SDQPV/N2012-8090 du 24 avril 2012) .
DGAL/SDQPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-1 Publiée le 05-01-2016 |
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Date de fin de validité : 31-12-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Cette instruction est parue au sommaire du 07-01-2016.