Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/2015-58
du 20-01-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre de l'axe 5 du plan Ecophyto pour l'année 2015
RESUME : Le réseau de surveillance biologique du territoire couvre l’épidémiosurveillance dans le cadre de l'axe 5 du plan Ecophyto et le suivi des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement. Cette note de service permet d'organiser la surveillance au niveau régional pour 2015, et de demander les retours sur les données collectées dans le cadre du suivi des effets non intentionnels avant le 30 novembre 2015.
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DGAL/SDQPV Bureau de la biovigilance, des biotechnologies et de la qualité des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-58 Publiée le 23-01-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.