Accord interprofessionnel du 05-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 décembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 22-12-2016

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