Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 05-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 décembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 22-12-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 22-12-2016.