OBJET : Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.

DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements	Instruction technique DGER/SDEDC/2016-966 Publiée le 16-12-2016
date limite de réponse : 31-03-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut commissariat de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :