OBJET : Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités d'établissement des avenants au plan d'entreprise (PE) pour les projets d'installation déposés à partir du 1er janvier 2015. Cette instruction complète l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09/04/2015 relative de l’instruction des aides à l'installation.

DGPE/SDC BFE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1634384J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-986 Publiée le 20-12-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-330	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2020-365 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :