OBJET : Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de présenter les nouvelles règles d’instruction des modifications du plan d’entreprise (PE) et les nouvelles modalités d'établissement des avenants au PE pour les dossiers de demandes d'aides à l'installation déposés à compter du 1er janvier 2015.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2015022J	Instruction technique DGPE/SDC/2020-365 Publiée le 15-06-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-986	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Agence de Services et de Paiement  APCA  Copie : Régions
DESTINATAIRES D'INFORMATION :