OBJET : Nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE) pour les dossiers d’aides à l’installation relevant de la programmation 2014-2022 et déposés à partir du 1er janvier 2015.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de présenter les nouvelles règles d’instruction des modifications du plan d’entreprise (PE) et les nouvelles modalités d'établissement des avenants au PE pour les dossiers d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2022 et déposés à compter du 1er janvier 2015.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2516899J	Instruction technique DGPE/SDC/2025-371 Publiée le 13-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2020-365 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Régions  Services instructeurs des autorités de gestion  Agence de Services et de Paiement  Chambres d’Agriculture France  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF/DAAF  DDT/M