Décision du 21-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2016-70 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs suite à la mise en place de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et reconduit pour la PAC 2016

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-12-2016

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