Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SASPP/2016-976
du 16-12-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_1ère mise à jour
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RESUME : Cette instruction précise les mesures de gestion à mettre en place immédiatement dès une suspicion d'influenza aviaire. Elle introduit également de nouvelles dispositions telles que la mise en place des zones de contrôle temporaire et la gestion des animaux séropositifs et vironégatifs.
DGAL/SASPP BSA - MUS
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Instruction technique DGAL/SASPP/2016-976 Publiée le 16-12-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07970 - Santé animale
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.