Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SASPP/2016-997
du 21-12-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_2ème mise à jour
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RESUME : Cette instruction précise les mesures de gestion à mettre en place immédiatement dès une suspicion d'influenza aviaire. Elle introduit également de nouvelles dispositions telles que la mise en place des zones de contrôle temporaire et la gestion des animaux séropositifs et vironégatifs.
DGAL/SASPP BSA - MUS
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Instruction technique DGAL/SASPP/2016-997 Publiée le 21-12-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.