Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2016-982
du 19-12-2016
Statut : Caduque
OBJET : DÉPRÉCARISATION – session 2017 – Nombre de places offertes aux concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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RESUME : Fixation du nombre de places offertes aux concours réservés pour l’accès aux corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) organisés au titre de l'année 2017 : - pour les agents déjà éligibles au titre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dans sa version initiale (premier vivier) ; - pour les agents éligibles au titre de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (second vivier).
SG/SRH/SDDPRS Bureau des concours et des examens professionnels Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1635455C |
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-982 Publiée le 20-12-2016 |
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Date de fin de validité : 31-12-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(CS)PP - DREAL Administration centrale- Etablissements publics d’enseignement technique agricole Directions régionales des affaires maritimes Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux Inspection de l'enseignement agricole Lycées professionnels maritimes et aquacoles Pour information : Organisations syndicales de l'enseignement agricole public Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public Organisations syndicales de l’enseignement professionnel maritime Inspection de l’enseignement maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09700 - Concours
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.