Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2016-906
du 30-11-2016
Statut : Caduque
OBJET : DÉPRÉCARISATION – session 2017 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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RESUME : Concours réservés pour l’accès aux corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) organisés au titre de l'année 2017 : - pour les agents déjà éligibles au titre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dans sa version initiale (premier vivier) - pour les agents éligibles au titre de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (second vivier)
SG/SRH/SDDPRS BCEP Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1633668C |
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-906 Publiée le 30-11-2016 |
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Date de fin de validité : 31-12-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF des DOM et des COM Administration centrale Directions régionales des affaires maritimes CGAAER Inspection de l'enseignement agricole Établissements publics d'enseignement agricole Lycées professionnels maritimes et aquacoles Pour information : Organisations syndicales de l'enseignement agricole public Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public Inspection de l’enseignement maritime Organisations syndicales de l’enseignement professionnel maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09700 - Concours
Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.