Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en mars 2015

Avenant au protocole de gestion du programme 154 - année 2016

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs d'endives de France "APEF "

Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de Jambon sec des Ardennes »

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2016

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles)

Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2016

Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017.

Deuxième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-1118 du 17/12/2015.

Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2016. Affectation à la rentrée scolaire 2016 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes organisés en 2016.

Rentrée scolaire 2016 – Appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.

Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint d'Eure-et-Loir - DDCSPP de la Nièvre – DDCSPP de l'Aube)

Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service de la modernisation au sein du secrétariat général.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

1/ Nombre de places offertes au titre de 2016 aux concours externe et interne et à l'examen professionnel organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire. 2/ Date des épreuves orales d'admission à ces concours et à cet examen professionnel.

Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Suivi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( travailleurs handicapés et assimilés) dans un module BOE/Agorha.

Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGER

Mobilité au titre de 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture (2e semestre).

Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle.

Calendrier du cycle de mobilité de l'automne 2016

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des ingénieurs de recherche

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l’agriculture ;

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des ingénieurs d'études

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs civils du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des techniciens de formation et de recherche

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des assistants-ingénieurs

Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)

Décision n° 2016-S-08 portant délégation de signature à Madame Christèle MERCIER déléguée territoriale de la délégation territoriale Centre-Est

Décision n° 2016-S-05 portant délégation de signature du directeur de l’INAO à Monsieur Pascal CELLIER délégué territorial de la délégation territoriale Val-de-Loire

Décision n° 2016-S-07 portant délégation de signature du directeur de l'INAO à Monsieur Laurent FIDELE délégué territorial de la délégation territoriale Aquitaine - Poitou-Charentes

Décision n° 2016-S-06 portant délégation de signature du directeur de l'INAO à Madame Catherine RICHER déléguée territoriale de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

Décision n° INTV-GECRI-2016-16 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn et Garonne.

Décision n° INTV-GECRI-2016-22 modifiant la décision n° INTV-GECRI-2016-13 du 31 mars 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement

Décision n° FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/02 portant suppléance du Directeur général le 6 mai 2016

Décision du directeur général de FranceAgriMer du 15 avril 2016 portant organisation générale des services de l'Etablissement

Décision n° INTV-GECRI-2016-23 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-14 du 31 mars 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.

Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer

DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2016/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2016/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

DÉCISION N°FranceAgriMer/MAPG/2016/01 relative aux délégations de signature des agents de la mission Appui au pilotage et à la gouvernance