Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-05-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-05-2016.