Décision du 27-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2016-22 modifiant la décision n° INTV-GECRI-2016-13 du 31 mars 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement

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DATE DE PUBLICATION : 05-05-2016

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